La Plateforme a sélectionné des annonces faites par des institutions, collectivités, organismes publics et privés, associations… liés du secteur du cinéma et de l’audiovisuel. Cette page est vouée à évoluer : n’hésitez pas à nous transmettre toute information que vous jugerez utile.
ORGANISMES PROFESSIONNELS CINÉMA ET AUDIOVISUEL
Activité Partielle & Culture
FAQ du Gouvernement
Le 6 janvier 2021, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une FAQ mise à jour. Ce document reprend toutes les règles mises en place ainsi que leurs évolutions.
CNC
Le CNC a publié un plan de relance afin de soutenir les filières cinématographique et audiovisuelle. Près de 165 millions d’euros sont affectés au CNC : 60 millions d’euros seront consacrés au réarmement du CNC et les 105 millions restant financeront les nouvelles mesures exceptionnelles destinées à venir en soutien à la totalité de la chaîne de production.
- Soutien à l’exportation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Soutien à la distribution cinématographique
- Soutien à la production audiovisuelle et cinématographique
- Soutien à l’exploitation cinématographique
- Soutien aux auteur·trice·s et aux talents d’avenir des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel
- Soutien aux industries techniques du cinéma et de l’audiovisuel
Consulter l’ensemble du plan de relance.
SCAM
A destination des auteur·trice·s de la filière, la SCAM met en place depuis le début de la crise des mesures exceptionnelles avec quatre fonds d’aides financiers différents mais cumulables : fonds pour l’audiovisuel, fonds pour l’écrit, fonds pour le sonore et fonds de soutien Scam-Covid 19. Le fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement le 17 mars dernier reste accessible aux artistes-auteurs jusqu’à la fin de l’année 2020. Les demandes d’aides au titre des mois de septembre, octobre et novembre 2020 peuvent être réalisées jusqu’au 28 février 2021.
La SCAM augmente également le plafond des avances de droit.
SACD
Mobilisée dès le début de la crise sanitaire, la SACD prolonge son fonds d’urgence aux auteur·trice·s dans les disciplines Cinéma, Télévision, Création Numérique, Digital ou Web jusqu’à la fin de l’année 2020. Avec la participation financière du CNC, ce fonds est indispensable pour les auteur·trice·s fragilisés du fait de la nature de leur activité exercée.
La SACD gère aussi un fonds d’urgence solidarité pour remédier aux situations des auteur·trice·s les plus démunis ne bénéficiant d’aucun revenu fixe.
Connectez-vous pour en savoir plus.
PROCIREP
Continuité des Commissions d’aide à la création et versement anticipé des aides
L’ensemble des équipes de la PROCIREP et de l’ANGOA sont désormais en télétravail et restent joignables. La continuité des activités est pleinement assurée tant pour le versement des droits PROCIREP et ANGOA que pour la gestion des aides à la création attribuées par les Commissions Cinéma et Télévision de ces sociétés, qui continueront à se tenir.
ADAMI
L’ADAMI s’engage pour les artistes et interprètes impactés par la crise sanitaire :
- Continuité de service
- Maintien des aides financières
AFDAS
L’AFDAS met des mesures exceptionnelles en place pour soutenir et favoriser l’accès à la formation des salariés intermittents.
- Période de carence levée
- Etude de recevabilité sur 36 mois (au lieu de 24)
- Période écoulée depuis le 17 mars considérée comme période d’activité pour le primo accédant à la formation
POUVOIRS PUBLICS
Ministère de la culture
Dans le contexte de reconfinement, le ministère de la Culture met en œuvre des mesures de soutien et d’accompagnement du secteur culturel. Les mesures transversales annoncées par le ministre de l’économie sont applicables au secteur culturel (aide renforcée du fonds de solidarité, exonération des cotisations sociales patronale et aide au paiement des cotisations sociales salariales, activité partielle prise en chargé à 100% et prêts garantis pas l’Etat).
Un plan de soutien spécifique de 30 millions d’euros est dédié au cinéma. La situation est susceptible d’évoluer du fait du confinement.
Les conditions d’éligibilité au FUSSAT (Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens) sont élargies pour venir en aide aux artistes et technicien.ne.s du spectacle n’entrant pas dans le champ des dispositifs aménagés jusqu’ici dans le contexte de la crise sanitaire ou d’autres dispositifs. Les dépôts sont ouverts jusqu’au 31 décembre 2020.
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, 2 000 postes aidés financièrement appelés « FONJEP » seront déployés courant 2021 et 2022. Ce sont des aides directes ciblées vers les associations à hauteur de 7 164 €/an pendant trois ans pour le recrutement de jeunes de 18 à 30 ans. Le dispositif s’adresse plus particulièrement aux associations faiblement dotées en personnel salarié et développant des actions essentielles à la vitalité des territoires.
Une FAQ est en ligne pour connaître les mesures de soutien économique du gouvernement ainsi que les actions mises en œuvre par la DGfIP et par le réseau des URSSAF : ici.
Région Pays de la Loire
- 4,3 M€ d’euros pour soutenir les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs
Suite à l’annulation ou le report des événements sportifs, culturels, les conséquences financières pour ces secteurs sont importantes. Pour y remédier, la Région des Pays de le Loire mobilise 4,3 M€ millions d’euros, à savoir 2,3 M€ pour maintenir et renforcer les dispositifs existants et un fonds d’urgence événements de 2 M€ avec un numéro vert dédié.
Contact : 0 800 200 402 / fondsculturesport@paysdelaloire.fr.
- Fonds d’aide aux lieux culturels
La Région met en œuvre ce fonds doté de 800 000€ pour accompagner les lieux de création et de diffusion culturelle et notamment les équipements cinématographiques. La date limite des dépôts est fixée au 31 décembre 2020.
Département de Loire-Atlantique
Fonds de soutien départemental citoyenneté
Pour aider le monde associatif à faire face à la situation et aux conséquences de la pandémie de Covid-19, le Département crée un fonds de soutien exceptionnel doté de 2 M€ en complément des subventions qui seront effectivement versées en 2020.
Ville de Nantes et Nantes Métropole
- Un plan d’aide exceptionnel pour les acteurs culturels
Salles fermées, festivals annulés, spectacles reportés : les mesures prises à la suite de l’épidémie de coronavirus impactent durement le secteur culturel et menacent directement l’emploi – en particulier des intermittents du spectacle. En réponse, la Ville de Nantes met en place un accompagnement et des mesures de soutien financier.
- Bénéficier du fonds de soutien exceptionnel pour les acteurs culturels nantais
Dans le contexte de la situation sanitaire exceptionnelle qui impacte particulièrement leur activité, la Ville de Nantes s’emploie à apporter des solutions concrètes et efficaces pour accompagner les acteurs culturels.
ORGANISMES DE PROTECTION SOCIALE
AUDIENS
Audiens est aux côtés des professionnel·le·s de la culture, dont l’activité est très lourdement affectée par la crise sanitaire. Pour accompagner ses publics, Audiens déploie des solutions auprès des employeurs et des particuliers, qu’ils soient salariés permanents, artistes et techniciens du spectacle, journalistes rémunérés à la pige ou retraités.
Différentes mesures exceptionnelles sont déclinées :
- Mesures relatives aux DSN (Déclaration Sociale Nominative)
- Retraite complémentaire
- Congés spectacles
- Prévoyance et santé
Pour les intermittents, une demande d’aide exceptionnelle allégée est mise en place et sera traitée en priorité. Cette demande est réservée aux artistes et technicien.ne.s intermittents du spectacle qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes et qui ont subi plus de 5 jours de travail ou cachets annulés au cours d’un mois civil.
Un fonds de soutien d’urgence à destination des artistes et technicien.ne.s intermittents de l’audiovisuel et du cinéma a aussi été créé à l’initiative e Netflix et Audiens. Le soutien prend la forme d’une aide forfaitaire de 500€, pouvant être portée à 900€ dans certains cas.
Sybel soutient le monde de la culture, en lançant l’opération spéciale “Vive la Culture »
Nouvel acteur de la culture française et du numérique, Sybel a déjà participé au financement de plus de 300 heures de documentaires et fictions audio avec une trentaine de sociétés de production qui ont fait ainsi travailler 2 000 artistes et technicien•ne•s ainsi que 200 autrices et auteurs.
Sybel souhaite reverser au monde de la culture 50 % de la valeur de tout abonnement souscrit sur www.sybel.com/vivelaculture jusqu’au 31 mars 2021 et a choisi Audiens comme partenaire.
Ce montant viendra abonder l’un des fonds sociaux de soutien d’urgence d’Audiens à destination des artistes et technicien-ne-s du secteur culturel.
Pôle Emploi
COVID-19, activité partielle et allocation chômage
Comment s’articulent allocation chômage et activité partielle ? Ce sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler. Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non.
Différentes aides sont allouées du fait de la situation sanitaire :
- Aide aux travailleurs précaires (garantie de revenu jusqu’à 900 euros par mois versée à partir de janvier 2021)
- Aide exceptionnelle de solidarité aux foyers es plus modestes (150 euros par foyer et 100 euros par enfant à charge)
- Prolongation des droits à ‘allocation chômage (jusqu’à la fin de la période de confinement)
Plusieurs mesures d’urgence pour les intermittents du spectacle relèvent des annexes 8 et 10 au règlement d’assurance chômage. Ces dispositifs consiste pour les intermittents concernés à bénéficier :
- D’une prolongation exceptionnelle de l’indemnisation jusqu’au 31 août 2021, avec le report de la date anniversaire ou de la fin de droit à cette date ;
- D’un examen spécifique de renouvellement des droits au 1er septembre 2021.
CCI Pays de la Loire
Mesures prises en faveur des entreprises impactées et pour la poursuite de l’activité économique
Retrouvez des informations sur le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts…), le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel, le financement des salariés pour garde d’enfant, un plan d’étalement des encours crédits, l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs…
