Maison Fumetti, le Pôle arts visuels, Mobilis, pôle livre et lecture, et La Plateforme proposent aux artistes-auteur·trice·s de la région des RDV thématiques consacrés à leurs activités. Ces temps d’information sont gratuits et ouverts à tous les artistes-auteur·trice·s et indépendant·e·s des secteurs artistiques et culturels.

Cycle #4 : Le droit d’auteur·trice dans tous ses états

Le cycle #4 est consacré à la notion du droit d’auteur·trice : petites et grandes histoires du droit d’auteur·trice en France et ailleurs pour saisir et appréhender les multiples facettes de ce terme juridique. Il comprend 4 rendez-vous.

RDV #2/4 du cycle 4 : Le décret du 28 août 2020, quelles incidences pour les artistes-auteur·trice·s ?

Le décret du 28 août 2020, entré en application le 1er janvier 2021, élargit les activités dont les revenus sont pris en compte dans le régime social des artistes-auteur·ices (auto-édition, financement participatif, …).
Ce décret actualise également les revenus accessoires des artistes-auteur·ices et précise les nouvelles conditions de leur prise en compte dans le régime.
Ce webinaire présentera dans la pratique, les incidences de cette évolution du régime social des artistes-auteur·ices.

Intervenante

Katerine Louineau est plasticienne. Elle est membre du syndicat national CAAP (Comité pluridisciplinaire des artistes-auteur·ices). Elle a été administrative élue de la MDA-sécurité sociale. Elle siège pour le CAAP dans la commission professionnelle de la MDA-sécurité sociale et au sein du CNPAV (Conseil national des professions des arts visuels). Elle est membre élu du Bureau du Conseil de gestion de la formation continue des artistes-auteurs à l’Afdas. Elle assiste aux réunions de concertation avec les ministères.

CAAP
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Informations pratiques

Le lien Zoom sera automatiquement envoyé lors de votre inscription.