Maison Fumetti, le Pôle arts visuels, Mobilis, pôle livre et lecture, et La Plateforme proposent aux artistes-auteur·trice·s de la région des RDV thématiques consacrés à leurs activités. Ces temps d’information sont gratuits et ouverts à tous les artistes-auteur·trice·s et indépendant·e·s des secteurs artistiques et culturels.
Cycle #4 : Le droit d’auteur·trice dans tous ses états
Le cycle #4 est consacré à la notion du droit d’auteur·trice : petites et grandes histoires du droit d’auteur·trice en France et ailleurs pour saisir et appréhender les multiples facettes de ce terme juridique. Il comprend 4 rendez-vous.
RDV #1/4 du cycle 4 : Les fondamentaux du droit d’auteur·trice
Au programme, les généralités sur le droit d’auteur·trice avec des exemples de jurisprudences et des cas pratiques. Voici les notions qui seront abordées lors de cette intervention :
- les origines du droit d’auteur·trice
- l’étendue de la protection du droit d’auteur·trice
- la titularité du droit d’auteur·trice
- les droits moraux des auteur·trice·s
- les droits patrimoniaux des auteur·trice·s
- les limitations à la protection du droit d’auteur·trice
- les transferts de droits d’auteur·trice : cession et licences
- les sanctions du non-respect du droit d’auteur·trice
Intervenante
Sandrine Rabouille, consultante et formatrice (droit de la propriété intellectuelle et droit à l’image). Dans le cadre de ses deux précédents métiers (avocate puis dirigeante d’une association culturelle), Sandrine Rabouille a fait le constat suivant : trop de professionnel·le·s prennent des risques, du fait d’une méconnaissance des règles de droit. Son objectif est donc de « traduire » le droit (droit d’auteur·trice, droits voisins, droit à l’image) pour sensibiliser, former et assister les professionnel·e·s de la création, du digital et de la communication, sur la protection de leurs créations et l’utilisation sécurisée des contenus d’autrui.
Informations pratiques
Lieu : en ligne – lien envoyé après inscription
La Plateforme propose aux participant·e·s qui le souhaitent d’y participer ensemble depuis La Centrale.
Le lien Zoom sera automatiquement envoyé lors de votre inscription.